Mis à jour le 6 mars 2023
Remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur votre cotisation annuelle 2022-2023
Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation annuelle. Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.
Formulaires :
Remboursement de la TVQ
Remboursement de la TPS
Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.
Provincial
Formule VD-358 à annexer à votre déclaration de revenus
Section 1 : Renseignements sur le salarié ou le membre d’une société de personnes
Section 2 : Renseignements sur l’employeur ou la société de personnes
Numéros d’identification et de dossier de l’employeur ou de la société de personnes pour la TVQ
Inscrire : 1006163421 TQ0001
Section 3 : Calcul du remboursement
Ligne 1 : Cotisations professionnelles Incrire : 695.75 $
Ligne 3 : Additionnez les montants des lignes 1 et 2 Inscrire : 695.75 $
Ligne 4 : Remboursements de la TVQ relative aux dépenses admissibles Inscrire : 63.10$
Remboursement total de la TVQ
Ligne 7 : Inscrire 63.10 $
Reporter le montant de la ligne 7 (63.10 $) à la ligne 459 de votre déclaration de revenus
Fédéral
Formule GST-370 à annexer à votre déclaration de revenus
Partie A : Renseignement généraux
Numéro d’entreprise de l’employeur ou de la société de personnes
Inscrire : 10780 3058 RT0001
Partie B : Calcul du remboursement
Inscrire le montant admissible
Lignes 1 et 3 : 666.75 $
Lignes 4 et 16 : Inscrire 31.75 $
Reporter le montant de la ligne 16 (31.75$) à la ligne 457 de votre déclaration de revenus
- NOTE: Ceci est l’exemple pour un membre actif payant pleine cotisation. Pour les autres catégories de cotisations, veuillez vous référer au reçu officiel de cotisation professionnelle 2022-2023.
