Mis à jour le 30 janvier 2024
Remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur votre cotisation annuelle 2023-2024
Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation annuelle. Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.
Formulaires :
Remboursement de la TVQ
Remboursement de la TPS
Voici la façon de compléter les formules fédérale et provinciale pour un membre payant pleine cotisation.
Provincial
Formule VD-358 à annexer à votre déclaration de revenus
Section 1 : Renseignements sur le salarié ou le membre d’une société de personnes
Section 2 : Renseignements sur l’employeur ou la société de personnes
Numéros d’identification et de dossier de l’employeur ou de la société de personnes pour la TVQ
Inscrire : 1006163421 TQ0001
Section 3 : Calcul du remboursement
Ligne 1 : Cotisations professionnelles Incrire : 716.75 $
Ligne 3 : Additionnez les montants des lignes 1 et 2 Inscrire : 716.75 $
Ligne 4 : Remboursements de la TVQ relative aux dépenses admissibles Inscrire : 65.03$
Remboursement total de la TVQ
Ligne 7 : Inscrire 65.03$
Reporter le montant de la ligne 7 (65.03 $) à la ligne 459 de votre déclaration de revenus
Fédéral
Formule GST-370 à annexer à votre déclaration de revenus
Partie A : Renseignement généraux
Numéro d’entreprise de l’employeur ou de la société de personnes
Inscrire : 10780 3058 RT0001
Partie B : Calcul du remboursement
Inscrire le montant admissible
Lignes 1 et 3 : 684 $
Lignes 4 et 16 : Inscrire 32.75 $
Reporter le montant de la ligne 16 (32.75$) à la ligne 457 de votre déclaration de revenus
- NOTE: Ceci est l’exemple pour un membre actif payant pleine cotisation. Pour les autres catégories de cotisations, veuillez vous référer au reçu officiel de cotisation professionnelle 2023-2024.
