Québec, le 12 novembre 2012. Le Bureau du syndic est régulièrement consulté et réalise des enquêtes formelles. Dès mon entrée en fonction comme syndic en 2007, j’ai décidé de m’attaquer à ce que je considérais être le principal fléau en matière déontologique : les conflits d’intérêts.
Déjà en 2001 et 2007, deux ingénieurs forestiers avaient été condamnés pour conflits d’intérêts par le Conseil de discipline de l’Ordre (réf. dossiers 23-01-00001 et 23-06-00004 des décisions disciplinaires sur le site WEB de l’Ordre). En 2008 et 2009, j’ai écrit deux articles dans le Fil en aiguille sur le sujet où essentiellement j’expliquais ce qu’était un conflit d’intérêts, notamment en forêt privée. J’ai aussi écrit à toutes les Agences de mise en valeur des forêts privées afin de leur demander de ne plus tolérer cette pratique.
Depuis, environ la moitié des avis sollicités du syndic portent sur la question des conflits d’intérêts, ce que je me suis plu à souligner dans mes rapports annuels, voyant là une sensibilisation accrue des membres à cette question. Même qu’en 2010-2011, une baisse des demandes d’avis sur la question me laissait croire, naïvement, que mon message semblait avoir porté.
Mais en 2011-2012, le naturel est revenu au galop : les demandes d’avis ont augmenté et le Conseil de discipline a émis deux nouvelles condamnations sur des questions de conflits d’intérêts. Vous pourrez retrouver ces jugements sous les numéros 23-07-00002 et 23-12-00001 de la liste des décisions disciplinaires sur le site WEB de l’Ordre.
En résumé, disons que le premier ingénieur forestier a signé ses propres plans d’aménagement forestier et son rapport fiscal de remboursement de taxes. Le second a signé de nombreux plans d’aménagement, des prescriptions sylvicoles et des rapports d’exécution pour des propriétés appartenant à sa famille.
Dans ces questions de conflits d’intérêts, il faut bien comprendre que ce n’est jamais la qualité du travail réalisé qui est en cause : c’est le fait qu’il y a ou peut avoir (c’est pareil) un conflit entre au moins deux intérêts opposés ou qui concernent l’ingénieur forestier en cause. C’est l’intégrité de la profession qui est alors en cause; cela est d’autant plus flagrant lorsque le conflit est observé par un tiers.
La majorité des ingénieurs forestiers détecte d’instinct les situations de conflits d’intérêts. Ce n’est cependant pas le cas d’un certain nombre d’entre eux. En cas de doute, la meilleure chose à faire est de consulter le soussigné.
Yves Barrette, ing.f., M. Sc.
Syndic
