L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, à l’instar de tous les ordres professionnels, est assujetti depuis le 14 septembre 2007, au régime d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, en vertu du Code des professions (R.L.R.Q. c. C-26).
Le Code des professions énumère plusieurs documents ou renseignements auxquels il confère un caractère public ou qu’il rend accessibles à toute personne qui en fait la demande. Ces renseignements, qui autrement pourraient être confidentiels en raison notamment de leur caractère personnel, doivent être divulgués ou rendus accessibles par l’Ordre.
Tableau des documents et renseignements accessibles sans restriction
Pour toute demande d’accès visant un autre document ou renseignement, ou en cas de doute quant à la possibilité de communiquer un document ou renseignement, contactez :
Me Julie Bernier, avocate
Conseillère juridique de l'Ordre
julie.bernier@oifq.com
En ce qui concerne les documents ou renseignements détenus, obtenus ou communiqués au sein de l’Ordre par le syndic, c’est ce dernier qui est responsable de l’accès. Une telle demande doit donc être acheminée à :
Monsieur Serge Pinard, ing.f.
Syndic de l’Ordre
serge.pinard@oifq.com
418 650-2411
Tout document ou renseignement qui est sur le site Internet de l’Ordre est, par définition, public.
