Le Comité d’admission est constitué en vertu du Règlement sur les conditions de délivrance des permis de l’OIFQ (r.7.001). Il doit, pour mener à bien son mandat, tenir compte de la législation suivante :
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis à l’OIFQ ;
- Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers ;
- Charte de la langue française du Québec.
Mandat
- S’assurer que la formation initiale prépare adéquatement à l’exercice de la profession d’ingénieur forestier, étudier toute question s’y rapportant et rendre ses avis au Conseil d’administration ;
- Étudier et rendre des avis sur toute disposition de l’Ordre en matière d’accès à la profession, notamment les ententes ou agréments canadiens ou internationaux ;
- Étudier et rendre des avis sur toute orientation ou disposition menant à l’obtention du permis d’exercice, notamment le stage de formation professionnelle ;
- Recommander au Conseil d’administration une politique de réinscription au tableau des membres et étudier les dossiers de réinscription en vertu de la politique établie et de la réglementation en vigueur ;
- Étudier les demandes d’admission en vertu de la réglementation en vigueur ;
- Étudier les demandes d’équivalence de diplôme et de formation en vertu du Règlement de l’Ordre et formuler les recommandations au Conseil d’administration ;
- Appliquer la réglementation de la Charte de la langue française en ce qui concerne les ordres professionnels ;
- Entendre tout stagiaire qui conteste l’évaluation de sa période de stage par le maître de stage ou tout autre candidat en ayant adressé la demande.
