Québec, le 24 octobre 2008. Mais de quel palmarès parlons-nous? Celui des objets des enquêtes du Bureau du syndic. Cette popularité est souvent due à l’ignorance, ce qui ne peut être plaidé comme défense, ou, pire, est le résultat d’un acte bien conscient.
La majorité des gens comprennent d’instinct ce qu’est un conflit d’intérêts. Une minorité non. Le présent article s’adresse toutefois à tous, car tout professionnel doit en dénoncer un autre qui enfreint le Code de déontologie (article 50 f ).
Remarquons, au départ, que conflit d’intérêts s’écrit au singulier pour conflit et au pluriel pour intérêts. Autrement dit, on a ici affaire à au moins deux intérêts qui provoquent un conflit, c’est-à-dire un choix douloureux à faire. Ce peut, par exemple, être le fait d’avoir deux clients qui ont des intérêts qui s’opposent, ce qui peut amener l’ingénieur forestier à privilégier l’un d’eux au détriment de l’autre (article 32 a du Code de déontologie). Ce peut aussi être le fait de trouver un avantage personnel dans un acte professionnel (article 32 b).
Cette dernière situation est, par exemple, plausible lorsque l’ingénieur forestier pose des actes professionnels au sujet d’une propriété qui lui appartient. C’est ainsi que les plans d’aménagement, prescriptions sylvicoles et rapports d’exécution donnant notamment accès à des subventions et faits pour sa propre propriété constituent des cas patents de conflit d’intérêts. Il en va également de même pour le rapport de l’ingénieur forestier donnant droit au remboursement des taxes foncières. Le conflit d’intérêts est tout aussi existant lorsque la chose est faite pour une personne apparentée ou pour son conjoint ou sa conjointe.
Par ailleurs, il est intéressant de noter qu’en matière de conflit d’intérêts, l’apparence est tout aussi grave que l’acte lui-même. Autrement dit, le fait de se placer en position de commettre un acte répréhensible est aussi grave que le fait d’avoir commis l’acte. On ne badine donc pas avec les conflits d’intérêts. D’ailleurs le Comité de discipline de l’ordre s’est prononcé dans ce sens à quelques reprises (voir à cet effet sur le site web de l’ordre les décisions 23-01-00001 et 23-01-00004).
Il existe de multiples situations où l’ingénieur forestier peut se retrouver en conflit d’intérêts; elles ne peuvent donc être toutes énumérées. Cependant, dans tous les cas, elles donnent une réponse négative à la question suivante : l’ingénieur forestier est-il totalement indépendant lorsqu’il pose son acte professionnel?
Je vous rappelle donc, en terminant, que l’ingénieur forestier doit évidemment éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts, au risque d’être poursuivi en discipline, mais qu’il doit aussi dénoncer au syndic toute situation pareille dont il a connaissance. Il en va de la crédibilité de la profession.
Yves Barrette, ing.f., M. Sc.
Syndic
