Constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions, le Conseil de discipline est formé de 3 membres, dont un président désigné par décret du gouvernement, les deux autres étant choisis par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. Son secrétaire est nommé par le Conseil d’administration.
Mandat
Le Conseil de discipline est le tribunal administratif compétent pour entendre toute plainte formulée contre un ingénieur forestier pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs forestiers ou des règlements adoptés conformément au Code et à ladite loi et imposer la sanction appropriée à la suite d’une déclaration de culpabilité.
