En cas d’insatisfaction à l’égard d’une décision ou du traitement de votre demande d’admission, il est possible de déposer une plainte au Commissaire à l’admission aux professions, entité indépendante de l’Ordre et rattachée à l’Office des professions du Québec.
Le Commissaire reçoit et examine une plainte relative à l’admission à une profession et vérifie le fonctionnement de tout processus ou activité de l’Ordre en lien avec l’admission à la profession. Il peut ultimement donner des avis ou formuler des recommandations à l’Ordre. Son intervention peut porter tant sur le processus ou les étapes de l’admission que sur les acteurs concernés.
ATTENTION – Seul l’Ordre peut se prononcer sur vos compétences ou connaissances professionnelles, statuer sur la reconnaissance de celles-ci, et au terme du processus, délivrer un permis. Le Commissaire ne rendra pas de décision en lieu et place de l’Ordre. Son rôle n’est pas non plus de réviser ou d’agir en appel d’une décision rendue.
Avant de porter plainte auprès du Commissaire, communiquez d’abord avec nous pour obtenir des explications ou pour nous faire part de votre insatisfaction, vous pouvez joindre le secrétaire de l'Ordre, M. François-Hugues Bernier, ing.f., au 418-650-2411, p. 103 ou au francois.bernier@oifq.com. Si votre insatisfaction persiste, et ce, malgré les explications de l’Ordre, le recours au Commissaire vous est accessible.
Pour porter plainte au Commissaire à l’admission aux professions : https://www.opq.gouv.qc.ca/commissaire/porter-plainte
Pour en savoir plus sur le rôle du Commissaire à l’admission aux professions et son mandat : https://www.opq.gouv.qc.ca/commissaire/a-propos/mandat
