Québec, le 10 janvier 2013. Dans les cas portés en plainte devant le Conseil de discipline de l’Ordre, ceux relatifs à de fausses déclarations signées par des ingénieurs forestiers sont probablement les plus nombreux. Parfois la chose a été faite sciemment, parfois non; en ce dernier cas, il s’agit d’un manque de connaissance des faits, alors que l’ingénieur forestier a signé pour attester de la véracité des faits décrits et de la conformité aux normes.
Voici des cas vécus pour lesquels des ingénieurs forestiers ont été condamnés :
- avoir demandé une subvention en n’ayant pas respecté les normes afférentes;
- avoir demandé une subvention pour des travaux réalisés alors que, dans les faits, ils ne l’étaient pas ou ne l’étaient que partiellement;
- avoir fait une réclamation supérieure aux coûts réels encourus;
- avoir présenté de fausses informations dans un document signé ou lors d’une conférence;
- avoir présenté un rapport d’expertise manquant de rigueur.
Est-ce à dire que l’ingénieur forestier doit systématiquement vérifier chaque information qui lui provient avant d’apposer sa signature? Une telle interprétation du devoir de supervision qu’implique la signature professionnelle ne serait pas réaliste. Cependant, l’ingénieur forestier qui supervise doit s’assurer, de la manière qu’il juge appropriée, de la véracité de l’information qui lui est transmise. Il doit donc développer des mécanismes sérieux de supervision en donnant des directives claires et précises, en établissant des critères d’exécution et en mettant en œuvre des mécanismes de contrôle. Il s’agit d’une question de bon sens.
Le fait d’être membre d’un ordre professionnel à qui des actes sont réservés est un privilège. On ne badine donc pas avec la signature du professionnel qui est une garantie de qualité et de fiabilité pour le public.
Yves Barrette, ing.f., M. Sc.
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