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Déclaration du 1er avril 2019

oifq@ldpi.ca

Nous tenons à vous informer que l’Ordre a renouvelé son programme d’assurance responsabilité professionnelle distribué par Lussier Dale Parizeau inc.

Renouvellement

Avant l’échéance de votre police, Lussier Dale Parizeau vous fera parvenir votre avis de renouvellement (sauf certains cas particuliers), vos attestations d’assurance et votre facture.

Nouvelles adhésions

Pour adhérer au Programme, nous vous invitons à compléter la proposition d’assurance et à contacter Mme Martine Lavoie, aux coordonnées indiquées à la fin du texte. Ensuite, un certificat d’assurance sera émis par le courtier à chaque ingénieur forestier qui adhérera au régime. Ce certificat pourra être transmis à toute personne qui exige de votre part une preuve d’assurance.

Exemption

Pour les membres désirant se prévaloir d’une exemption ou qui se déclarent couverts par leur employeur, veuillez vous référer à la section 3 du formulaire de Demande d’inscription au tableau des membres et transmettre l’annexe correspondante, le cas échéant.

Tarification 2019-2020*

 
Limite par sinistreLimite par périodePrime annuelle
250 000 $ 500 000 $ 330 $
500 000 $ 1 000 000 $ 350 $
1 000 000 $ 1 000 000 $ 365 $
2 000 000 $ 2 000 000 $ 500 $
5 000 000 $ ou plus 5 000 000 $ ou plus Communiquer avec le courtier

* Taxe sur les assurances de 9 % applicables en sus et honoraires professionnels de 50 $.
* Aucune franchise n’est applicable

Notre libellé inclut, entre autres, les avantages suivants :

  1. La définition d’assuré inclus l’Assuré désigné (l’OIFQ) et les membres assurés et chacun des associés, actionnaires, dirigeants, administrateurs ou membres du personnel, présents ou passés ; rémunérés ou non, étudiants, bénévoles, ou stagiaires actuels ou passés, rémunérés ou non, ayant œuvré sous la supervision d’un membre; les sociétés appartenant à un membre; les membres décédés, faillis, retraités ou radiés ;
  2. Les frais de défense en cas d’accusations pénales au Canada. La limite de garantie applicable est de (50 000$) par période d’assurance ;
  3. Les frais juridique engagés relativement à une comparution devant le comité de discipline de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, pourvu que l’ingénieur forestier soit acquitté ou jugé non coupable de l’infraction reprochée ou que l’accusation soit retirée. La limite de garantie applicable est de (25 000$) par période d’assurance ;
  4. Les frais juridiques engagés dans le cadre d’une action intentée contre l’assuré en vertu d’une loi sur la santé et la sécurité au travail du Québec, chapitre S-2.1 et la législation équivalente dans d’autres provinces ou territoire. La limite de garantie applicable est de (15 000 $) par période d’assurance ;
  5. Les frais de défense engagés contre des allégations de diffamation ou de calomnie. La limite de garantie applicable est de (50 000 $) par période d’assurance ;
  6. Les frais juridiques engagés pour le remplacement ou la remise en état de documents sinistrés utilisés dans la prestation de services professionnels à autrui à titre onéreux. La limite de garantie applicable est de (15 000$) par période d’assurance ;
  7. Étendue territoriale de la garantie mondiale, sauf dérogation par voie d’avenant ;
  8. Les frais juridiques en matière de pollution demeurent couverts jusqu’à 50 000 $. Il est important de nous aviser si vous faites de la caractérisation des sols contaminés ;
  9. Aucune exclusion en cas de faillite ou insolvabilité de l’assuré;
  10. Aucune exclusion pour le non-maintien des assurances;
  11. Couverture additionnelle pour violation de la vie privée et des données électroniques – 250 000 $ de limite, y compris une sous-limite de 25 000 $ pour les frais pour atteintes à la vie privée
  12. Couverture additionnelle pour le directorat externe pour administrateurs et dirigeants siégeant sur organisme sans but lucratif à la demande de l’Assuré désigné – Limite de 500 000 $ - franchise 5 000 $ ;
  13. Aucune date de rétroactivité sur le volet responsabilité professionnelle ;
  14. Services professionnels : tous les services professionnels habituels d’un ingénieur forestier, tels que décrits dans la Loi sur les ingénieurs forestiers (L.R.Q., c.I-10), fournis pour le compte de l’assurés désigné ou à titre personnel à des tiers, en échange de rémunération ou de façon bénévole;
  15. Police non résiliable par l’assureur sauf en cas de non-paiement de prime (15 jours)

Les actes antérieurs : Si l’assuré n’a pas l’obligation de maintenir une couverture d’assurance pour quelques raisons que ce soit, l’assuré a droit à une extension de la garantie « réclamations » pour une période de cinq ans sans coût additionnel.

Congé de maternité : Les ingénieures forestières assurées, quittant pour un congé de maternité, seront couvertes sur la police « actes antérieurs » et devront à nouveau adhérer au programme lors du retour au travail. L’ingénieure doit nous aviser de la date du début et de retour de son congé.

Nouvelle adhésion : Les membres qui débutent l’exercice de leur profession en pratique privée doivent joindre le programme dès lors. La prime annuelle sera alors calculée au prorata avec la date anniversaire du programme, soit le 1er avril de chaque année, en fonction de la date, une prime minimum de 100 s’appliquera.

Activités connexes : La police d’assurance de L’Ordre des ingénieurs forestier est destinée à n’assurer que les activités habituelles des ingénieurs forestiers, tels que ceux qui sont décrits à la Loi sur les ingénieurs forestiers. Si vous ou votre société offrez des services autres, tel que biologiste, arboriculteur ou tout autre service non prévu à la Loi, vous devez communiquer avec Lussier Dale Parizeau pour une demande de soumission hors programme afin de couvrir ces services et ces personnes.

Ingénieur forestier faisant un contrat temporaire :

  • Ingénieur forestier travaillant pour une société d’ingénieurs forestiers déjà couverte dans le programme :

   - L’ingénieur forestier faisant du bénévolat, sera couvert par la police de son employeur.

   -  L’ingénieur forestier faisant un contrat temporaire d’une valeur de moins de 10 000 $ sera couvert par la police de son employeur.

   -  L’ingénieur forestier faisant un contrat temporaire d’une valeur de plus de 10 000$, ne sera pas couvert par la police de son employeur.

       Celui-ci devra se doter d’une police distincte à son nom personnel et paiera la prime au prorata, sujet à une prime minimum de 100 $.

  • Ingénieur forestier travaillant pour une entreprise non assurée dans le programme, ou pour le gouvernement :

   - L’ingénieur forestier faisant un contrat temporaire d’une valeur de moins de 10 000 $ paiera une prime fixe de 150 $ pour des limites           de 250 000 $ / 500 000 $ - sans franchise.

   - L’ingénieur forestier faisant un contrat temporaire d’une valeur de plus de 10 000 $ paiera une prime calculée au prorata, sujet à une      prime minimum de 100 $.

Sauf demande spécifique, tous les documents d'assurance vous seront envoyés par courriel dorénavant. Si vous souhaitez avoir vos documents par courrier, simplement en faire la demande.

Prenez note que le libellé de la police d’assurance est disponible sur le site de l’Ordre.

Responsabilité civile générale des entreprises

Responsabilité civile générale des entreprises 

Limite par sinistreLimite par périodePrime annuelle
1 000 000 $ 1 000 000 $ 350 $
2 000 000 $ 2 000 000 $ 500 $
  • Taxe sur les assurances de 9 % applicable en sus et honoraires professionnels de 25 $.
  • Franchise : 1 000 $ sur les dommages matériels
  • Police complète offerte avec toutes les garanties usuelles offertes sur le marché

Admissibilité au régime  :

  • Le membre / firme doit déjà souscrire à une assurance responsabilité professionnelle via le programme
  • Le total des revenus sont de moins de 2 000 000$
  • Aucun emplacement aux États-Unis
  • Aucun sinistre depuis 5 ans

**** Attention si vous utilisez un drone dans le cadre de vos activités professionnelles, contactez-nous afin de l’ajouter à vos garanties d’assurance responsabilité civile****

Produits d'assurances également disponibles via Lussier Dale Parizeau :

  • Biens (incluant les bâtiments, équipements, équipements d’entrepreneur et bris des machines)
  • Automobile commerciale
  • Interruption des affaires
  • Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
  • Responsabilité des pratiques d’emploi
  • Assurance des avantages sociaux
  • Cautionnement
  • Assurance crédit
  • Pollution
  • Risque politique
  • Rappel de produits
  • Enlèvement pour rançon et extorsion
  • Cyber assurance
  • Assurance crime
  • Assurance responsabilité civile pour usage de drones

Information et adhésion au programme :

Madame Martine Lavoie
Directrice de comptes et chef de pratique Programmes
Courtière en assurance de dommages des entreprises
Responsabilité professionnelle
3400, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 700, Montréal (Québec) H3Z 0A5
T. 1 514 868-6822 • 1 800 361-8715 • F. 1 514 657-2906


mlavoie@ldpi.ca

 

Version imprimable du communiqué
Police d'assurance
Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle?

Annexes de déclaration concernant l’assurance-responsabilité professionnelle :

Annexe I - Demande d’exemption

Annexe II - Déclaration de l’employeur

Annexe III - Preuve d’assurance