Déclaration du 1er avril 2024
Nous tenons à vous informer que l’Ordre a renouvelé son programme d’assurance responsabilité professionnelle distribué par Lussier, anciennement Lussier Dale Parizeau inc.
Renouvellement
Avant l’échéance de votre police, Lussier vous fera parvenir votre avis de renouvellement (sauf certains cas particuliers), vos attestations d’assurance et votre facture.
Nouvelles adhésions
Pour adhérer au programme, nous vous invitons à compléter la proposition d’assurance et à contacter Mme Martine Lavoie, aux coordonnées indiquées à la fin du texte. Ensuite, un certificat d’assurance sera émis par le courtier à chaque ingénieur forestier qui adhérera au régime. Ce certificat pourra être transmis à toute personne qui exige de votre part une preuve d’assurance.
L’ingénieur forestier prévoyant des revenus annuels de moins de 10 000 $ paiera une prime fixe de 100 $ pour des limites de 250 000 $ / 500 000 $ - sans franchise.
L’ingénieur forestier prévoyant des revenus annuels de plus de 10 000 $ paiera la prime, indiquée dans le tableau ci-dessous, calculée au prorata, sujet à une prime minimum de 100 $ - sans franchise.
Exemption
Pour les membres désirant se prévaloir d’une exemption ou qui se déclarent couverts par leur employeur, veuillez vous référer à la section 3 du formulaire de Demande d’inscription au tableau des membres et transmettre l’annexe correspondante, le cas échéant.
Tarification (primes annuelles) 2024-2025 et 2025-2026
Une police 2 ans a été émise par l’assureur Victor au 1er avril 2024, avec une prime annuelle garantie pour deux ans et payable en versements annuels égaux. Le deuxième versement de cette prime sera le 1er avril 2025. Veuillez noter qu’il n’y a pas d’obligation à renouveler pour la deuxième année, lorsque vous recevrez votre facture pour le renouvellement du 1er avril 2025. Il n’y aura aucune pénalité si vous ne désirez pas renouveler. Pour les nouveaux adhérents après le 1er avril 2024, la police sera émise pour une année et calculée au prorata jusqu’au renouvellement du 1er avril 2025, sujet à une prime minimum de 100 $.
Tarification 2024-2025 | ||
|---|---|---|
| Limite par sinistre | Limite par période | Prime annuelle |
| 250 000 $ | 500 000 $ | 373 $ |
| 500 000 $ | 1 000 000 $ | 394 $ |
| 1 000 000 $ | 1 000 000 $ | 409 $ |
| 2 000 000 $ | 2 000 000 $ | 530 $ |
| Plus de 2 000 000 $ | Plus de 2 000 000 $ | Communiquer avec le courtier |
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* Taxe sur les assurances de 9 % applicables en sus et honoraires professionnels de 50 $. |
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La portée de la garantie
La protection d’assurance couvre vos erreurs et omissions dans le cadre de vos activités professionnelles d’ingénieur forestier.
Services professionnels couverts
Tous les services professionnels habituels d’un ingénieur forestier, tels que décrits dans la Loi sur les ingénieurs forestiers (L.R.Q., c.I-10), ou tous services généralement offerts par un ingénieur forestier et approuvés par l’Ordre des ingénieurs forestiers, fournis pour le compte de l’assurés désigné ou à titre personnel à des tiers, en échange de rémunération ou de façon bénévole
Le libellé inclut, entre autres, les avantages suivants :
- La définition d’assuré inclut les membres assurés et chacun des associés, actionnaires, dirigeants, administrateurs ou membres du personnel, présents ou passés; membres décédés, retraités, radiés, étudiants, bénévoles ou stagiaires ayant oeuvré sous la supervision d’un membre; la société dont un ou des membres en règle assurés sont propriétaires ou la société par actions ou la société en nom collectif à responsabilité limitée qui offre des services au public et dont au moins un membre en règle assuré y est autorisé par règlement à y exercer ses services assurés;
- Les frais de défense en cas d’accusations pénales au Canada, pourvu que l’ingénieur forestier soit acquitté ou un verdict de non-culpabilité de l’infraction reprochée ou que l’accusation soit retirée. La limite de garantie applicable est de (100 000 $) par période d’assurance;
- Remboursement des frais juridiques en matière disciplinaire (OIFQ). La limite de garantie maximale est de 100 000$ par période d'assurance/globale annuelle, à condition que cette défense « soit entièrement accueillie » signifie le retrait des accusations, un acquittement ou un verdict de non-culpabilité.
- Aucune exclusion relative à toute action intentée contre l’assuré en vertu d’une loi sur la santé et la sécurité au travail du Québec, chapitre S-2.1 et la législation équivalente dans d’autres provinces ou territoire;
- Aucune exclusion relative à la diffamation ou de calomnies réelles ou prétendues qui se seraient produites dans la prestation de services professionnels;
- Aucune exclusion à l’égard de tout document de l’assuré détruit, endommagé, perdu ou égaré et qu’après une recherche diligente, il n’a pu être retrouvé;
- Étendue territoriale de la garantie mondiale, sauf dérogation par voie d’avenant;
- Les frais de défense en matière de pollution demeurent couverts jusqu’à 50 000 $, lorsque l’assuré fait l’objet d’accusations au Canada. Il est important de nous aviser si vous faites de la caractérisation des sols contaminés;
- Aucune exclusion en cas de faillite ou insolvabilité de l’assuré;
- Aucune exclusion pour le non-maintien des assurances;
- Extension de Responsabilité civile en cyberrisques – Responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité – 50 000 $ par membre;
- Couverture additionnelle pour les administrateurs occupant un poste d’administrateur externe siégeant sur un organisme sans but lucratif à la demande de l’Assuré désigné – Limite de 500 000 $ - franchise 0 $ - organismes sans but lucratif avec revenus de moins de 5 000 000 $;
- *Nouveau* Couverture des frais de gestion de relations publiques - 10 000 $ par membre assuré;
- Aucune date de rétroactivité;
- Une ligne d’assistance juridique est offerte gratuitement aux membres advenant des questionnements d’ordre juridique. Vous appelez au 1 866 344-4141.
Les actes antérieurs
Si l’assuré est exempté de maintenir une couverture d’assurance, conformément au Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, il aura droit à une période de prolongation de cinq (5) ans pour couvrir les actes antérieurs et ceci sans frais à compter de l’échéance de sa police.
Congé de maternité ou parental
Les ingénieurs forestiers assurés, quittant pour un congé parental, seront remboursés au prorata pour la durée du congé sujet à une prime minimale de 50 $. Par ailleurs, la police demeurera en vigueur pour toute la période du congé parental.
Nouvelle adhésion
Les membres qui débutent l’exercice de leur profession en pratique privée doivent joindre le programme dès lors. La prime annuelle sera alors calculée au prorata avec la date anniversaire du programme, soit le 1er avril de chaque année, en fonction de la date, une prime minimum de 100 $ s’appliquera.
Activités connexes
La police d’assurance de l’Ordre des ingénieurs forestiers est destinée à n’assurer que les activités habituelles des ingénieurs forestiers, telles que celles qui sont décrites à la Loi sur les ingénieurs forestiers ou tous services généralement offerts par un ingénieur forestier et approuvés par l’Ordre des ingénieurs forestiers. Si vous ou votre société offrez des services autres, tel que biologiste, arboriculteur ou tout autre service non prévu à la Loi, veuillez compléter les questions au point nº 8 de la proposition en pièce jointe et nous ferons une demande de soumission à l’assureur Victor afin de couvrir ces services et ces personnes.
Ingénieur forestier travaillant pour une société d’ingénieurs forestiers déjà couverte dans le programme
L’ingénieur forestier faisant du bénévolat, sera couvert par la police de son employeur. L’ingénieur forestier faisant un contrat temporaire d’une valeur de moins de 10 000 $ annuellement sera couvert par la police de son employeur.
À noter : L’ingénieur forestier faisant un contrat temporaire d’une valeur de plus de 10 000 $ annuellement, ne sera pas couvert par la police de son employeur. Celui-ci devra se doter d’une police distincte à son nom personnel et paiera la prime au prorata, sujet à une prime minimum de 100 $ (selon la section Nouvelles adhésions ci-dessus).
Sauf demande spécifique, tous les documents d’assurance vous seront dorénavant envoyés par courriel. Si vous souhaitez avoir vos documents par courrier, simplement en faire la demande.
Prenez note que le libellé de la police d’assurance est disponible sur le site de l’Ordre.
Assurance optionnelle : Responsabilité civile générale des entreprises
Si vous désirez obtenir une soumission, veuillez communiquer avec Mme Martine Lavoie, aux coordonnées indiquées à la fin du texte.
| Limite par sinistre | Limite par période | Prime annuelle |
|---|---|---|
| 1 000 000 $ | 1 000 000 $ | 383 $ |
| 2 000 000 $ | 2 000 000 $ | 494 $ |
Admissibilité au régime :
**** Attention si vous utilisez un drone dans le cadre de vos activités professionnelles, |
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Produits d'assurances également disponibles via Lussier
- Biens (incluant les bâtiments, équipements, équipements d’entrepreneur et bris des machines)
- Automobile commerciale
- Interruption des affaires
- Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
- Responsabilité des pratiques d’emploi
- Assurance des avantages sociaux
- Cautionnement
- Assurance crédit
- Pollution
- Risque politique
- Rappel de produits
- Enlèvement pour rançon et extorsion
- Cyber assurance
- Assurance crime
- Assurance responsabilité civile pour usage de drones
Information et adhésion au programme :
Martine Lavoie
Directrice de comptes et chef d'équipe
Courtière en assurance de dommages des entreprises
Assurances professionnelles et solutions spécialisées
T. 1 514 868-6822 • SF. 1 800 361-8715, p. 16822 • F. 1 514 657-2906
mlavoie@lussier.co
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Police d'assurance
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Annexes de déclaration concernant l’assurance-responsabilité professionnelle :
Annexe I - Demande d’exemption
