Québec, 14 juin 2016. Le Bureau du syndic tient à rappeler les pratiques conformes aux règles déontologiques régissant la profession, relativement à la signature professionnelle des ingénieurs forestiers. Diverses situations rencontrées au cours de la dernière année militent en faveur de ce rappel.
Le fait d’être membre d’un ordre professionnel qui encadre une profession d’exercice exclusif constitue un privilège. La contrepartie de la crédibilité dont un professionnel bénéficie, réside dans son obligation de respecter certaines dispositions déontologiques, notamment celles relatives à sa signature professionnelle. Cette signature représente d’une part, une garantie de fiabilité pour le public et, d’autre part, permet à celui-ci d’identifier le professionnel responsable pour toute information relative à l’expertise exprimée.
La pratique professionnelle de l’ingénieur forestier s’exprime principalement dans deux catégories de documents;
- les documents de nature technique tels les plans d’aménagement, prescriptions, rapports d’exécution, études spécialisées et rapports de recherche;
- les documents de nature stratégique tels les mémoires, les programmes, les études d’impacts, les projets de recherche et développement et autres documents d’analyse et d’évaluation.
Le Bureau du syndic considère que la situation qui prévaut à ce chapitre est préoccupante au plan de la responsabilité professionnelle et de la reconnaissance de la contribution professionnelle de collègues. Dans la majorité des cas, ces documents sont de plus en plus le résultat d’équipes multidisciplinaires, pouvant provenir de différents organismes et dont l’expertise professionnelle de chacun porte sur un aspect particulier du projet global. Or, dans ce contexte, il devient souvent impossible pour le lecteur et le public d’identifier et de retracer les différents professionnels ayant participé à ce projet commun ainsi que leur contribution spécifique.
Responsabilité professionnelle
• L’article 26 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers commande à l’ingénieur forestier d’apposer sa signature sur tout document qu’il a réalisé, dont il a supervisé la réalisation ou dont il est responsable. Cette disposition englobe aussi l’acte et le conseil professionnels prodigués par un membre de l’Ordre dans un mandat intégré. Dans ce contexte, afin de confirmer sa responsabilité professionnelle, il appartient donc à chaque ingénieur forestier de s’assurer que sa contribution soit reconnue et indiquée adéquatement dans tout document où il apporte son expertise.
Reconnaissance de la contribution professionnelle de collègues
• L’article 54 du Code de déontologie des ingénieurs forestiers exige aussi de reconnaître l’aide fournie par un collègue dans la réalisation d’un mandat. Cette obligation amène donc l’ingénieur forestier à identifier adéquatement la contribution professionnelle de ses collègues dans tout projet dont il assure la coordination ou la supervision des travaux.
L’ingénieur forestier qui a des raisons de croire que la reconnaissance de sa contribution professionnelle ou celle d’un collègue déroge à cette pratique, doit en informer le syndic.
Il s’agit de dispositions d’ordre public qui visent à protéger les intérêts du public. Les tribunaux ont souvent rappelé qu’aucune façon de faire organisationnelle ou demande d’autorités ne peut primer sur le Code de déontologie d’un ordre professionnel, lequel a préséance sur les termes de tout contrat ou pratique administrative. L’employeur, quant à lui, ne peut exiger d’un professionnel que celui-ci se comporte d’une façon contraire aux prescriptions de son code de déontologie, à celles du Code des professions lui-même ou, le cas échéant, à celles de la loi particulière et des règlements qui gouvernent son ordre et sa profession. L’employeur qui embauche un professionnel pour œuvrer à ce titre hérite en même temps du faisceau des exigences et des contraintes qui entourent l’exercice de la profession en cause.
La signature et l’identification de l’ingénieur forestier dans un document, témoignent de son professionnalisme et de sa responsabilité dans l’expression de ses interventions. Elle concoure à ce titre à la crédibilité de la profession et constitue une assurance qualité pour le public!
Serge Pinard, ing.f., PMP,
Syndic
serge.pinard@oifq.com
