1. Équivalence de diplôme ou de formation


L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec accorde, sous certaines conditions, des équivalences de diplôme ou de formation au candidat qui ne détient pas le diplôme universitaire de premier cycle en génie forestier ou génie du bois obtenu au Québec.

  • Une équivalence de diplôme est la reconnaissance que le diplôme du candidat obtenu hors Québec et obtenu au terme d'études universitaires en sciences forestières comporte un minimum de 120 crédits dont, un minimum de 92 doivent être répartis de la façon prévu au Règlement.
  • L’équivalence de formation est la reconnaissance par l’Ordre que la formation d’une personne démontre un niveau de connaissances et d’habilités équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis.

Pour qu’une formation soit reconnue équivalente, le candidat doit démontrer que son niveau de connaissances et d’habiletés est équivalent à celui acquis par le titulaire du diplôme en génie forestier obtenu au Québec.

Pour obtenir le permis, il doit notamment ouvrir un dossier et faire une demande d’analyse de dossier. Le Cahier de candidature explique en détail les étapes du processus et les documents qui doivent être fournis par le candidat pour l’analyse de la demande.

Avant de délivrer un permis, l’Ordre devra également s’assurer que le candidat possède une connaissance appropriée du français pour exercer la profession.

Décision

Le Comité d’admission de l’Ordre est responsable d’étudier les demandes de reconnaissance d'équivalence et formuler une recommandation au Conseil d’administration. Pour bien réaliser son mandat, ce comité peut convoquer le candidat à une entrevue.

Le Conseil d'administration décide dans les 60 jours suivant la réception d'une recommandation s’il reconnaît ou non l'équivalence de diplôme ou de formation, en totalité ou en partie. Lorsque l'équivalence demandée est refusée ou reconnue en partie, la décision doit être accompagnée d'un avis écrit indiquant les motifs, les programmes d'études, les cours, les stages ou les examens que le candidat doit réussir pour bénéficier d'une équivalence et être envoyé au candidat dans les 30 jours.

Révision

Le candidat peut demander la révision d’une décision qui lui est défavorable dans les 30 jours de la date de la réception en adressant une demande écrite à cet effet au secrétaire de l’Ordre.

Un comité de révision décide de la demande de révision dans les 60 jours de sa réception. Le candidat aura l’opportunité de présenter des observations en personne ou par écrit à ce comité. La décision du comité sera transmise au candidat dans les 30 jours et est définitive.

Une fois l’équivalence de diplôme ou de formation reconnue, c’est le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec qui s’applique. Le candidat, en plus de répondre aux exigences particulières (cours, formations, stage, lectures) qui peuvent lui être demandées, devra effectuer un stage de formation professionnelle et réussir le programme d’éthique, déontologie et pratique professionnelle ou faire une demande d’équivalence pour le stage ou le programme.

2. Équivalence de stage


Un candidat peut bénéficier d’une équivalence de stage s’il démontre au comité d’admission de l’Ordre qu’il possède un niveau d’habiletés et de connaissances pratiques équivalant à celui acquis par un candidat qui a effectué le stage décrit au règlement qui encadre la délivrance de permis. Le même principe s’applique au programme de formation sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle. Le candidat doit alors fournir la preuve qu’il a réussi un ou plusieurs cours offerts par un établissement d’enseignement de niveau universitaire portant sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle applicables à l’Ordre et à ses membres.

Un candidat qui veut faire reconnaître une telle équivalence doit acquitter les frais prescrits et joindre à sa demande adressée au secrétaire de l’Ordre les documents et renseignements nécessaires à l’appréciation de l’équivalence.

Décision

Le comité d’admission analyse la demande d’équivalence et formule ses recommandations au Conseil d’administration qui rend une décision dans les 60 jours. Il détermine alors, dans une décision écrite et motivée, s’il reconnaît ou refuse l’équivalence, en tout ou en partie. Le candidat reçoit la décision dans les 30 jours de la date à laquelle elle a été rendue. Avant de rendre une décision, le Conseil d’administration donne au candidat l’occasion de présenter ses observations par écrit.

Révision

Le candidat peut demander la révision de cette décision dans les 30 jours de la date de la réception en adressant une demande écrite à cet effet au secrétaire de l’Ordre et en acquittant les frais prescrits.

Un comité de révision examinera la demande et rendra une décision dans les 60 jours de sa réception. Le candidat sera invité à présenter ses observations en personne ou par écrit. La décision du comité est finale; elle est transmise au candidat dans les 15 jours.

3. Inscription au Tableau


Une fois le permis délivré, un candidat devra s’inscrire au Tableau de l’Ordre et renouveler son inscription à chaque année pour avoir le droit d’exercer la profession.

Pour en savoir plus sur les conditions d’admission, consultez le Cahier de candidature qui vous guidera dans toutes les étapes pour faire votre demande d’équivalence de diplôme ou de formation, aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec ou contactez :

Mme Sylvie Vallée
Adjointe aux affaires professionnelles
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Tel. : 418 650-2411, poste 106
Courriel : sylvie.vallee@oifq.com

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