L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec est signataire d’un arrangement en vertu d’une Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Pour obtenir un permis de l'Ordre suivant cette entente et le Règlement sur la délivrance d’un permis de l’ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, le candidat français doit remplir les conditions et modalités suivantes:

1° Avoir obtenu, sur le territoire de la France, l'un des titres de formation suivants:

Le diplôme délivré par l'École Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF), au terme du programme de Formation des Ingénieurs Forestiers (FIF);

OU

Le diplôme délivré par l'École Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois (ENSTIB) de l'Université Nancy I, au terme du programme des études pour la formation des ingénieurs;

OU

Le diplôme délivré par l'École Supérieure du Bois (ESB), au terme du programme Cycle Ingénieur;

Si vous n’êtes pas diplômé d’un des trois programmes mentionnés ci haut, veuillez-vous référer à la section Équivalence de diplôme ou de formation.

2° Être autorisé, sur le territoire de la France, à porter le titre d'ingénieur diplômé;

3° Pour les titulaires du diplôme de l'ENGREF, accomplir les mesures de compensation suivantes:

Réussir le cours de législation forestière et d'éthique, d'une durée de 45 heures, dispensé par l'Université Laval OU réussir l'examen portant sur la législation forestière du Québec et l'éthique élaboré par l'Ordre ;

ET

Réussir le cours d'écologie forestière, d'une durée de 45 heures, dispensé par l'Université Laval OU l'examen portant sur l'écologie forestière élaboré par l'Ordre;

Le candidat bénéficie d’un délai de deux mois pour réaliser ces deux examens.

4° Faire parvenir sa demande de permis au secrétaire de l'Ordre sur le formulaire prescrit par l'Ordre en y joignant:

  1. une preuve du titre de formation;

  2. le cas échéant, une preuve de réussite des cours ou des examens prévus au paragraphe 3°;

  3. une preuve d’identité;

Le secrétaire de l'Ordre accusera réception de la demande de permis dans les 30 jours suivant la date de sa réception et, le cas échéant, informera le candidat de tout document manquant.

Décision

Le Conseil d'administration de l'Ordre décide, le cas échéant, si le candidat a réussi les cours ou les examens prévus au paragraphe 3° dans les 60 jours suivant la date à laquelle ils ont été remis à l'Ordre par le candidat. Ce délai peut proroger de 30 jours. Le secrétaire de l'Ordre transmet au candidat la décision motivée du Conseil d'administration dans les 30 jours suivant la date à laquelle elle a été rendue.

Révision

En cas de décision défavorable, le candidat peut demander la révision de la décision en faisant parvenir sa demande de révision par écrit au secrétaire de l'Ordre dans les 30 jours suivant la date de la réception de la décision du Conseil d’administration.

Un comité (composé de personnes qui ne sont pas membres du Conseil d'administration) examinera la demande de révision et rendra par écrit une décision motivée dans les 60 jours suivant la date de sa réception. Il est possible pour le candidat de présenter ses observations par écrit au comité. Une décision sera transmise au candidat dans les 30 jours suivant la date à laquelle elle a été rendue.

Pour en savoir plus sur les conditions d'admission, consultez le Règlement ou contactez :

Mme Sylvie Vallée
Adjointe aux affaires professionnelles
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Tel. : 418 650-2411, poste 106
Courriel : sylvie.vallee@oifq.com

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