Déclaration de services

Notre mission

L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (OIFQ) a pour fonction principale d’assurer la protection du public en matière d’expertise professionnelle dans le secteur forestier. Il est constitué en vertu de la Loi sur les ingénieurs forestiers (R.L.R.Q. c. I-10) et est régi par le Code des professions (R.L.R.Q. c. C-26). De ce fait, la mission de l’OIFQ se définit comme suit :
Assurer la qualité des services professionnels rendus par les ingénieurs forestiers, individuellement et collectivement.
Veiller à la pérennité du patrimoine forestier.

Notre mandat

La surveillance et le contrôle de la qualité des actes posés par les membres de l’Ordre visent à prévenir ou encore réduire les risques de préjudices que peut subir le public lorsqu’il s’adresse à des personnes dont il ne peut apprécier la compétence et l’intégrité.
Afin d’assumer son mandat de protection du public et ainsi remplir sa mission, l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec doit notamment :

• Délivrer les permis d’exercice;
• Guider l’ingénieur forestier dans l’exercice de sa profession;
• Évaluer et veiller au maintien de la compétence des ingénieurs forestiers;
• Recevoir et traiter les demandes d’enquête issues du public ou d’autres ingénieurs forestiers;
• Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre d’ingénieur forestier;
• Intervenir sur des questions reliées à la gestion du patrimoine forestier québécois.

Nos valeurs

L’Ordre, ses administrateurs, ses employés et ses membres s’acquittent de leurs obligations dans le respect des valeurs suivantes :

Énoncé de vision

L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec est un intervenant indépendant et crédible qui s’assure de l’excellence de ses membres et qui est la référence en matière de professionnalisme en génie forestier.

Nos services

Afin de s’acquitter de son mandat, l’Ordre s’assure que les ingénieurs forestiers du Québec offrent des services de qualité au public et qu’ils maintiennent leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle. Pour ce faire l’Ordre offre différents services, dont :

• L’évaluation de la formation et de la compétence des candidats souhaitant obtenir un permis de l’Ordre pour pouvoir exercer la profession d’ingénieur forestier;
• L’accompagnement des candidats à la profession, via le Référentiel de compétences, dans leur cheminement vers le titre d’ingénieur forestier;
• L’actualisation et le développement des compétences des membres par le biais de la formation continue, la promotion et l’organisation d’événements et le transfert d’informations;
• L’encadrement et le soutien au développement des pratiques professionnelles par le biais d’un Guide de pratique professionnelle, de la diffusion d’avis professionnels, de normes d’exercice et de lignes directrices;
• La surveillance de l’exercice de la profession par l’entremise de l’inspection professionnelle;
• La réalisation d’enquêtes par le syndic de l’Ordre;
• L’application de mesures administratives ou disciplinaires en cas de manquement;
• L’intervention auprès des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre, mais s’affichent en tant qu’ingénieur forestier ou font des activités professionnelles sans y être autorisées (exercice illégal ou usurpation du titre d’ingénieur forestier).

En ce qui concerne plus directement le public, l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec :

• Renseigne sur le rôle de l’Ordre;
• Vérifie le statut d’un membre;
• Renseigne sur les recours possibles;
• Traite les plaintes et les demandes d’enquête;
• Traite les demandes de conciliation et d’arbitrage de comptes.

L’Ordre travaille avec rigueur et veille au respect des lois, des règlements et des normes d’exercice.

Les recours du public

Le système professionnel québécois met en place des mécanismes afin d’assurer la protection du public et la compétence des professionnels. Ainsi, il est possible pour tout citoyen de transmettre une demande d’enquête au Bureau du syndic de l’Ordre, s’il croit qu’un ingénieur forestier a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles.

Après réception de la demande, le Bureau du syndic démarre un processus d’enquête au cours duquel il évaluera si un manquement a effectivement eu lieu. Si une faute déontologique a été commise, le syndic peut proposer une conciliation, émettre un avertissement ou une mise en garde, référer l’ingénieur forestier au directeur de l’inspection professionnelle ou déposer une plainte au conseil de discipline. Le conseil de discipline entend les différentes parties au dossier et rend une décision sur la culpabilité, et s’il y a lieu, concernant les sanctions à prononcer, notamment une réprimande, une amende, une radiation temporaire ou permanente au tableau de l’Ordre ou la révocation de son permis d’exercice.

Pour déposer une demande d’enquête, veuillez communiquer avec le Bureau du syndic par courriel à l’adresse serge.pinard@oifq.com ou encore au numéro 418-650-2411, poste 109.

Révision des plaintes

Dans les 30 jours suivant la fin de l’enquête, si le syndic décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, la personne ayant demandé une enquête peut déposer une requête au comité de révision. Ce comité a pour mandat de traiter toute demande d’appel d’une décision du syndic et a 90 jours pour rendre sa décision.

Inspection professionnelle

Le directeur de l’inspection professionnelle reçoit les signalements relatifs à la compétence professionnelle des ingénieurs forestiers. Il peut alors procéder à une inspection et recommander l’imposition de mesures de perfectionnement assorties ou non d’une restriction au droit d’exercice d’un ingénieur forestier.
Pour faire un signalement, communiquez avec monsieur Denis Meunier, ing.f., Directeur de l’inspection et des affaires professionnelles, par courriel à l’adresse denis.meunier@oifq.com ou encore au numéro 418 650-2411, poste 105.

Pratique illégale et usurpation de titre

Le Directeur des affaires professionnelles a la responsabilité de s’assurer du respect du Code des professions et de la Loi sur les ingénieurs forestiers à l’égard de l’exercice illégal de la profession. À cet effet, il examine les plaintes relatives aux pratiques illégales d'une personne qui n'est pas membre de l'Ordre. Ce qui peut être dénoncé ? L’utilisation du titre d’ingénieur forestier ou son abréviation alors qu’une personne n’est pas ingénieur forestier. Il y a aussi la situation ou une personne – sans être ingénieur forestier- pose des actes professionnels qui sont réservés aux ingénieurs forestiers, ou encore qui annonce ou prétend poser ces actes, entre autres, dans une publicité ou un site Internet. Le Directeur procède à des enquêtes qui peuvent mener à des poursuites pénales.

Pour déposer une plainte ou un signalement, communiquez avec monsieur Denis Meunier, ing.f., Directeur de l’inspection et des affaires professionnelles, par courriel à l’adresse denis.meunier@oifq.com ou encore au numéro 418 650-2411, poste 105.

Conciliation et arbitrage des comptes

Un service de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires est aussi offert par l'Ordre. La conciliation consiste en une négociation entre le client et l’ingénieur forestier, menée par le syndic, pour tenter d’arriver à une entente. Si cette première étape échoue, le client peut demander, dans un deuxième temps, au conseil d’arbitrage des comptes de trancher le litige.

Engagements en matière de qualité des services

L’Ordre s’engage auprès du public, de ses membres et de ses autres clientèles à :

• Faire preuve de respect, de compétence, d’intégrité, d’éthique et de transparence dans la conduite de ses affaires;
• Offrir un accueil courtois et une écoute attentive, respectueuse et empathique;
• Assurer les services au secrétariat du lundi au jeudi, à l'exception des jours fériés et des congés de Noël, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00;
• Donner suite, dans un délai de 48 heures ouvrables, à toute demande formulée par écrit (poste, courriel ou télécopie) ou par téléphone ;
• Respecter l’heure convenue pour tout rendez-vous qui a lieu dans les bureaux de l’Ordre; tout contretemps sera communiqué à la personne concernée dans les meilleurs délais;
• Diriger la personne qui se présente à nos bureaux sans rendez-vous vers le personnel compétent afin que sa demande soit traitée avec diligence;
• Traiter toute plainte, demande d’enquête ou de conciliation et d’arbitrage de comptes avec objectivité et impartialité;
• Traiter toute demande avec courtoisie, respect et compétence et avec un souci de fournir une information claire;
• Traiter toute demande d’admission avec équité, objectivité, impartialité, transparence et célérité;
• Traiter les demandes d’admission qui comportent toutes les pièces requises dans un délai de 6 mois;
• Rester à l’affût de tout outil, méthode ou approche novateurs susceptibles d’améliorer l’efficacité et la pertinence de sa prestation de services.

Pour nous joindre :

Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

2750, rue Einstein, bureau 110
Québec (Québec) G1P 4R1

Téléphone : 418 650-2411
www.oifq.com 
Courriel : oifq@oifq.com

Heures d’ouverture de nos bureaux :

du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8H30 à 12h00.