Autre province canadienne

Ingénieurs forestiers détenant un permis ou une autorisation légale    

Diplômé d’un programme reconnu par le BCAF

L’Ordre délivre, sous certaines conditions, un permis aux candidats qui détiennent déjà un permis ou une autorisation légale d’exercer la profession d’ingénieur forestier émis par certains organismes provinciaux désignés.

Pour les candidats diplômés de certaines université canadienne c’est le Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec qui s’applique d’une part (pour l’équivalence de diplôme) et le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec d’autre part (pour le stage de formation professionnelle et le Programme d’éthique, déontologie et pratique professionnelle).

Suivant le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec une autorisation légale d'exercer la profession d'ingénieur forestier délivrée par l'un des organismes suivants donne ouverture au permis de l’Ordre :

• College of Alberta Professional Foresters (CAPF);
• Forest Professionals British Columbia (FPBC);
• Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick (AFANB);
• Registered Professional Foresters Association of Nova Scotia (RPFANS);
• Association des forestiers professionnels de l'Ontario (OPFA);
• Association of Saskatchewan Forestry Professionals (ASFP).

L’équivalence de diplôme

En raison d’une entente avec le Bureau Canadien d’agrément en foresterie (BCAF) et à certaines conditions, des candidats peuvent bénéficier d’un allégement du processus de reconnaissance de l’équivalence de diplôme. Des programmes d’universités canadiennes sont pré-validés par le BCAF et pour cette raison, un diplôme délivré suivant l’un de ces programmes de baccalauréat n’a pas à faire l’objet d’une étude exhaustive. Toute exigence additionnelle demandée à un candidat, par une association de professionnels forestiers du Canada, pour la délivrance d'un permis de pratique régulier pourrait-être exigée également par l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Pour connaitre les programmes reconnus consulter l'Organisme de réglementation des professionnels de la forêt du Canada. 

Les conditions sont les suivantes :

• Faire la demande par écrit au secrétaire de l'Ordre. (  Formulaire de demande d’ouverture de dossier)
• Joindre une preuve d'être titulaire d’une autorisation légale mentionnée au Règlement.
• Fournir une preuve que son autorisation légale n'est soumise à aucune restriction ou limitation et produire une attestation récente de sa conduite professionnelle signée par une autorité compétente
• Le candidat doit aussi satisfaire aux conditions suivantes:
  
  1° Réussir le cours de législation forestière et d'éthique, d'une durée de 45 heures, dispensé par l'Université Laval OU réussir l'examen portant sur la législation forestière du Québec et l'éthique élaboré par l'Ordre;
  
  2° Suivre une formation portant sur les lois et règlements régissant la profession d'ingénieur forestier au Québec, d'une durée maximale de 7 heures, dispensée par l'Ordre (Examen et formation professionnelle);
  
  3° Pour les titulaires d'une autorisation légale d'exercer la profession d'ingénieur forestier en Alberta, en Saskatchewan ou en Colombie-Britannique, une condition supplémentaire s’ajoute aux deux premières soit : réussir l'examen portant sur l'écologie forestière du Québec élaboré par l'Ordre;
  
  4°Connaissance appropriée de la langue française
  Au-delà des exigences prévues au Règlement, l’Office québécois de la langue française (OQLF) exige qu’un professionnel ait une connaissance appropriée du français pour lui permettre d’exercer la profession dans cette langue. L’Ordre doit donc vérifier qu’une personne possède cette connaissance. Pour plus d’information sur cette condition, consultez la page suivante : Connaissance appropriée du français - Exigences linguistiques

Pour pouvoir bénéficier de l’entente conclue avec le BCAF - il sera demandé à tous les candidats de fournir une preuve de diplomation, et

• Pour les candidats diplômés de l’Est du Canada (Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve)
  Réussir l’examen de législation forestière du Québec de l’Ordre OU fournir la preuve de réussite du cours DRT-2905 Législation forestière et éthique dispensé par l’Université Laval.
• Pour les candidats diplômés de l’Ouest du Canada
  (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba) Réussir l’examen d’écologie forestière élaboré par l’Ordre OU fournir la preuve de réussite du cours FOR-2025 Aménagement écosystémique des forêts du Québec dispensé par l’Université Laval.

ET

• Réussir l’examen de législation forestière du Québec de l’Ordre OU fournir la preuve de réussite du cours DRT-2905 Législation forestière et éthique dispensé par l’Université Laval.

Les autres conditions de délivrance du permis telles que détaillées ci-dessous s’ajoutent (stage, programme d’éthique et déontologie et connaissance appropriée du français).

D'autres conditions de délivrance du permis peuvent s'appliquer en fonction des exigences de l'association de professionnels forestiers de la province de délivrance du diplôme. 

Si vous êtes titulaire d’un permis ou d’une autorisation d’exercer la profession d’ingénieur forestier qui n’est pas spécifiquement prévu à ce Règlement, veuillez-vous référer à la section : Équivalence de diplôme ou de formation

Le stage de formation professionnelle et le programme d’éthique et de déontologie

Une fois l’équivalence de diplôme reconnue, le candidat devra effectuer un stage de formation professionnelle et réussir le Programme d’éthique, déontologie et pratique professionnelle