L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, comme tous les quarante-six (46) ordres professionnels du Québec est régi par le Code des professions du Québec.
Code des professions (L.R.Q., C.c-26)
Loi sur les ingénieurs forestiers
L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a comme fonction essentielle d’assurer la protection du public en matière d’expertise professionnelle dans le secteur forestier québécois. L’ingénieur forestier occupe un champ de pratique exclusif défini dans la Loi sur les ingénieurs forestiers.
Sur le plan du fonctionnement de l’Ordre, notre loi constitutive vient confirmer le pouvoir de réglementation du Conseil d’administration en plus de constituer et de définir le mandat du Comité d’examinateurs. Certaines règles relatives à l’assemblée annuelle y sont également édictées.
La Loi sur les ingénieurs forestiers est d’abord et avant tout l’outil qui cerne le champ de pratique et le titre qui sont réservés aux seuls membres de l’Ordre.
