Le membre sélectionné pour l’inspection professionnelle doit retourner à l’Ordre les réponses au Questionnaire d’inspection professionnelle ainsi que la Déclaration de formation continue complétée. Ces deux documents sont utilisés comme référence pour le travail de l’inspecteur.
Le cas échéant, lors de la visite d’inspection professionnelle, réalisée dans le cadre du programme de surveillance générale, le membre est rencontré en privé à son lieu de travail. La visite est confidentielle et aucune question n’est posée à l’entourage. Il est à noter que le membre ne peut refuser de collaborer avec l’inspecteur (CP, art. 114).
Lors de la visite, l’inspecteur discute avec l’ingénieur forestier, notamment sur les sujets suivants : la responsabilité professionnelle, le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs forestiers et autres règlements afférents qui encadrent la profession, le Guide de pratique professionnelle, la formation continue et la gestion de la qualité. L’inspecteur procède également à la vérification des dossiers, livres et registres.
Les états de vérification préparés par l’inspecteur sont soumis au CIP, et les membres visés reçoivent par écrit le rapport d’inspection.
Les modalités d’inspection sont :
- Vérifier l’existence et la nature des procédures de gestion de la qualité que les membres appliquent dans leur milieu de travail respectif.
- Vérifier systématiquement la tenue générale des dossiers, livres et registres du membre.
- Dans le cas où le membre pose des actes nécessitant l’application de principes forestiers ou que ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de travaux de foresterie, que ce soit de façon ponctuelle ou continue, dans ses activités professionnelles principales ou secondaires, l’inspecteur examine un certain nombre de dossiers du membre. Il vérifie si le membre connaît bien la nature et la portée de ses mandats; s’assure qu’il s’est doté de moyens et d’outils appropriés pour élaborer les solutions et atteindre les résultats recherchés. Cette vérification du processus de réalisation des mandats s’effectue notamment au moyen des critères établis par le Guide de pratique professionnelle.
- Vérifier que les membres se conforment aux lois et règlements qui régissent la profession, soit le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs forestiers ou les règlements qui en découlent.
- Assurer un suivi des décisions prises à l’endroit d’un membre, y incluant, le cas échéant, l’une ou l’autre des mesures particulières prévues à l’article 112 du Code des professions.
Enquête particulière sur la conduite professionnelle
Une enquête particulière sur la conduite professionnelle d’un membre sera entreprise lorsque le Comité a des raisons sérieuses de croire qu’il montre des signes d’incompétence. Le Comité peut arriver à cette conclusion par des renseignements obtenus par le biais des visites dans le cadre du programme de surveillance générale, du Bureau du syndic, d’autres membres ou des personnes du grand public.
Le syndic informe le CIP lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que l’exercice de la profession par un professionnel ou sa compétence professionnelle doit faire l’objet d’une inspection.
Ces inspections sont en supplément au programme de l’année en cours.
Rapport de l’inspecteur et du CIP
L’inspecteur fait rapport au CIP des réalisations en lien avec le programme d’inspection professionnelle annuel. Son rapport est publié dans le Rapport annuel de l’Ordre. Le CIP transmet au Conseil d’administration un rapport annuel de ses activités (CP, art. 115).
Sondage d’évaluation personnelle
Le membre reçoit avec son rapport d’inspection professionnelle un court sondage d’évaluation personnelle de la démarche d’inspection professionnelle.
La compilation de ce sondage se fait au siège social de l’Ordre. Ces commentaires sont pris en compte par le CIP lors du bilan annuel de la démarche.
Contestation de la part d’un membre
Un membre inspecté qui se dit insatisfait de son évaluation a le droit de se faire entendre au CIP ou au Conseil d’administration.
Informations au Bureau du syndic
Le Comité informe le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction aux dispositions du Code des professions, à la Loi sur les ingénieurs forestiers ou aux règlements qui s’y rattachent (CP, art. 112).
Conclusion
L’inspection professionnelle est conçue pour amener les membres à une prise de conscience sur les améliorations à apporter à leur pratique professionnelle. Elle permet en outre de réaliser que le privilège d’un champ de pratique et d’un titre réservés impose à l’ingénieur forestier des devoirs et obligations envers le public, le client et la profession. Enfin, elle oblige l’ingénieur forestier à revoir les lois, règlements et normes qui régissent l’exercice de la profession.
L’Ordre considère que cette démarche de surveillance de l’exercice constitue une occasion privilégiée pour le professionnel de faire le point sur la pratique et d’y apporter, s’il y a lieu, les améliorations qui s’imposent.
Références sur la pratique professionnelle
- Cartable Références professionnelles édité par l’Ordre (principaux textes légaux régissant les activités des ingénieurs forestiers en leur qualité de membre d’un ordre professionnel) ;
- Guide de pratique professionnelle également édité par l’Ordre ;
- Code des professions, articles 109 à 115.
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Inspection professionnelle : Surveillance générale de la profession
