COLLOQUE VIRTUEL
Nouvelles exigences légales et réglementaires touchant les milieux humides et hydriques : application sur le terrain
30 mars 2022
Le 16 juin 2017, le Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH).
Cette loi a entraîné une réforme de l’encadrement juridique applicable aux milieux humides et hydriques et modernisé les mesures prévues pour assurer leur conservation. Ces mesures concernent notamment la planification de l’aménagement du territoire et le régime d’autorisation environnementale. Une section consacrée à ces milieux naturels a aussi été introduite dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et une définition de l’expression milieux humides et hydriques y figure désormais. La LQE assujettit également la réalisation de travaux, de constructions ou de toutes autres interventions dans ces milieux à l’obtention d’une autorisation préalable.
Cette reconnaissance de l’importance des milieux humides et hydriques s’est également poursuivie en 2020, lors de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Un règlement propre à ces milieux est aussi entré en vigueur en complément au REAFIE, soit le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS), lequel prévoit des définitions, des normes de réalisation et des interdictions pour les activités réalisées dans ces milieux. Qui plus est, de nouvelles dispositions réglementaires visant à instaurer un régime d’autorisation municipale pour certaines activités réalisées dans les milieux hydriques seront effectives à partir du 1er mars 2022.
Toutes ces mesures de protection ont un impact sur les activités d’aménagement forestier et la pratique des ingénieurs forestiers en forêt privée. En effet, de nombreux milieux humides et hydriques présentent un potentiel forestier et bien que l’aménagement forestier constitue une utilisation durable de ces milieux, il importe que la planification et l’exécution des travaux dans ces milieux sensibles respectent les saines pratiques d’intervention.
Description du colloque :
L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la Fédération des producteurs forestiers du Québec et Groupements forestiers Québec s’unissent pour vous présenter un colloque sur les exigences légales et réglementaires s’appliquant aux milieux humides et hydriques en forêt privée et leur application sur le terrain. L’événement se tiendra en virtuel, le mercredi 30 mars 2022 et s’adresse à tous les professionnels des milieux forestiers et municipaux tels que les ingénieurs forestiers, les biologistes, les techniciens forestiers et les responsables municipaux.
Objectifs du colloque :
- Présenter les différents règlements;
- Présenter l’impact des différents règlements et modalités d’application sur la pratique forestière en forêt privée;
- Présenter des exemples concrets d’application;
- Présenter les outils d’accompagnement disponibles;
- Répondre aux interrogations des participants.
Horaire préliminaire
8h00
- Accueil des participants (ouverture du site « café discussions » en ligne)
Animateur : M. François-Hugues Bernier, ing.f., directeur général et secrétaire, OIFQ
8h20
- Mot d'introduction
M. François-Hugues Bernier, ing.f., directeur général et secrétaire, OIFQ
8h30
- Mot d’ouverture et de bienvenue
M. Jacob Martin-Malus, Sous-ministre adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement (MELCC)
M. François Laliberté, ing.f., Ph.D., président (OIFQ)
8h40
- Historique et mise en situation (Intention du législateur)
Mme Josée Michaud, directrice adjointe, Direction adjointe de la conservation des milieux humides, MELCC (15)
9h00
- L’impact de l’aménagement forestier sur les milieux humides
M. Sylvain Jutras, ing.f., Ph.D., Professeur titulaire et directeur du baccalauréat en aménagement et environnement forestiers, FFGG - Université Laval
9h30
- Questionnements du professionnel - Présentation d’un cas type
M. Sylvain Thibodeau, tech.f., directeur général, Groupement forestier coopératif Abitibi
10h00 - Pause
10h15
- Cas de figure
10h20
- Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Mme Nathalie Lafontaine, cheffe d’équipe, Direction de l'aménagement, du milieu hydrique et de l'agroenvironnement, MELCC (30)
11h00
- Planification et outils cartographiques
M. Jean-François Labelle, chargé de projet, Direction de la connaissance écologique, MELCC (20-25)
M. Marc-Olivier Lemonde, ing.f., MFFP (20-25)
12h00 - Dîner
13h00
- Chemins et traverses de cours d’eau
M. Jean-Frédéric Guay, chargé de projet, Direction adjointe de la conservation des milieux humides, MELCC
Mme Nathalie Lafontaine, cheffe d’équipe, Direction de l'aménagement, du milieu hydrique et de l'agroenvironnement, MELCC
13h30
- Récolte de bois
M. Jean-Frédéric Guay, chargé de projet, Direction adjointe de la conservation des milieux humides, MELCC (20)
14h00
- Reboisement et autres travaux sylvicoles
M. Jean-Frédéric Guay, chargé de projet, Direction adjointe de la conservation des milieux humides, MELCC (20)
14h30
- Présentation sur les PRMHH et la suite des choses
M. Goulwen Dy, chargé de projet, Direction adjointe de la conservation des milieux humides, MELCC
15h00 Pause
15h15
- Interventions en milieux humides, à qui s’adresser et comment ?
Mme Marie-Christine Saulnier, coordonnatrice, Pôle d'expertise des secteurs hydrique et naturel, MELCC
15h30
- Plénière et réponse aux questions
- Jean-Frédéric Guay, MELCC
- Goulwen Dy, MELCC
- David Armstrong, ing.f., Coopérative Terra-Bois
- Marc-André Rhéaume, ing.f., Fédération des producteurs forestiers du Québec
16h00 - Fin du colloque
Coûts et inscription
- Inscription individuelle - 90$
- Forfait 4 inscriptions - 300$
L'accès aux enregistrements est disponible sur le Portail OIFQ
Pour consultation
- Synthèse de la règlementation des activités forestières en milieu humide et hydriques, FPFQ
- Changements importants dans la réglementation environnementale des
traverses de cours d'eau en forêt privée, FPFQ
Comité organisateur
M. François-Hugues Bernier, ing.f., OIFQ
M. Marc Beaudoin, ing.f., Groupements forestiers Québec
Mme Marie-Claude Dussault, MBA, OIFQ
M. Vincent Garneau, ing.f., MFFP
M. Jean-Frédéric Guay Biologiste M.Sc., MELCC
M. Jérôme Lapointe, ing.f., APBB
M. Marc-André Rhéaume, ing.f., FPFQ
M. Sylvain Thibodeau, tech. f., GFCA
Mme Marie-Claude Dussault
Directrice des communications et de la formation continue
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
418 650-2411, poste 102
marie-claude.dussault@oifq.com
