Membre régulier
Le statut de cotisation de membre régulier s’applique aux membres qui exercent la profession.
Sans emploi
Le statut de cotisation de membre sans emploi s’applique à un membre ayant diplômé depuis moins de 5 ans. La cotisation établie pour ce statut est fixée à 50% de la cotisation régulière de l’exercice en cours. À ce montant, il faut ajouter les taxes fédérale et provinciale et la contribution à l’Office des professions du Québec.
Ce privilège est valide pour la durée de l’exercice financier, peu importe le moment où le statut de membre sans emploi prend fin. Le membre a droit au statut sans emploi quand il s’inscrit pour la première fois ou quand il renouvelle son inscription. Si le membre demande le statut de sans-emploi durant l’année, il n’y a pas de remboursement de cotisation.
AGS 22-02-86
Étudiant
Le statut de cotisation étudiant s’applique aux membres inscrits à un programme d’études à temps complet, à l’exception de ceux qui bénéficient d’un congé sans perte de traitement.
La cotisation établie pour ce statut est fixée à 15 % de la cotisation régulière de l’exercice en cours. À ce montant, il faut ajouter les taxes fédérale et provinciale et la contribution à l’Office des professions du Québec.
Une preuve du statut d’étudiant à temps complet est exigée chaque trimestre pour justifier le maintien de ce privilège.
AGS 22-02-86, CE 11-03-92
Congé parental
Le statut de cotisation de membre en congé parental s’applique à un membre qui en a fait la demande au moment du renouvellement de l’inscription au Tableau des membres. Ce privilège s’applique pour la durée de l’exercice financier, peu importe le moment où le statut de membre en congé parental prend fin. On entend par congé parental, un congé de maternité, de paternité et parental et le retrait préventif.
La cotisation établie pour ce statut est fixée à 50 % de la cotisation régulière de l’exercice en cours. À ce montant, il faut ajouter les taxes fédérale et provinciale et la contribution à l’Office des professions du Québec.
Pour bénéficier de ce statut, vous devez :
- Avoir été inscrit au Tableau de l’Ordre au cours de la dernière année;Avoir été inscrit au Tableau de l’Ordre au cours de la dernière année;
- Être en congé parental au 31 mars pour une période d’au moins trois (3) mois avant le 31 mars ou commencer votre congé parental dans les trois (3) mois suivant le 31 mars;
- Avoir cessé d’exercer votre pratique professionnelle durant cette période;
- Ne pas avoir bénéficié de ce statut l’année dernière pour la même naissance ou adoption.
- Le congé doit être d’une période de plus de 20 semaines consécutives sans rémunération ni interruption.
Le tarif réduit est accordé une seule fois par parent pour chaque naissance ou adoption et offert pour une période d’un (1) an (non rétroactif). Par ailleurs, ce rabais n’est pas cumulatif pour les cas de naissance ou d’adoption multiples. Le tarif réduit est accordé une seule fois par parent pour chaque naissance ou adoption et offert pour une période d’un (1) an (non rétroactif). Par ailleurs, ce rabais n’est pas cumulatif pour les cas de naissance ou d’adoption multiples.
En indiquant la date de début et de fin du congé parental lors du renouvellement sur le Portail de l’Ordre, le membre pourra conserver son droit de pratique jusqu’à la date exacte du début du congé parental et de le reprendre à la suite de la date exacte de fin de celui-ci, inscrite au Portail.
Une preuve doit être fournie pour bénéficier de ce statut.
CA 14-06-2024
Retraité
Le statut de cotisation retraité est attribué par résolution du Conseil d’administration à un membre qui n’exerce plus la profession d’ingénieur forestier, dont la somme de l’âge et des années d’appartenance à l’Ordre totalise au moins 80 et qui a signé et retourné à l’Ordre la « Demande du statut de membre retraité ». Ce privilège ne s’applique pas à un retraité qui continue d’exercer sa profession à temps complet ou partiel, à son propre compte ou comme consultant.
La cotisation établie pour ce statut est de 15 % de la cotisation régulière de l’exercice en cours et s’applique à partir de l’année financière suivant (CA 24-02-2012) l’octroi du statut par le Conseil d’administration. À ce montant, il faut ajouter les taxes fédérale et provinciale et la contribution à l’Office des professions du Québec.
CA 19-04-85, CA 06-12-85, AGA 26-09-86, CE 11-03-92, CA 02-09-93, CA 25-03-94
Télécharger le Formulaire de demande de statut de retraité
Membre à vie
Le statut de membre à vie s’applique à tout membre de l’Ordre qui a compilé 50 années d’inscription assidue au tableau ou qui a 75 ans d’âge et qui n’exerce plus la profession d’ingénieur forestier au sens de la Loi sur les ingénieurs forestiers. Ce membre est exempté à vie de la cotisation annuelle à compter du 1er avril de l’année au cours de laquelle survient l’anniversaire.
AGS 22-02-86, CA 28-03-96, CA 27-03-07
