Pour connaître toutes les instructions administratives pour l’année 2024-2025, référez-vous au document Instructions sur la demande d'inscription au tableau des membres et Avis de cotisation 2024-2025.
Frais de cotisation 2024-2025
| Membres actifs | |
|---|---|
| Cotisation professionnelle | 680,00 $ |
| TPS | 34,00 $ |
| TVQ | 67,83 $ |
| Contribution à l'Office des professions | 29,50 $ |
| TOTAL | 811,33 $ |
| Sans emploi (diplômé depuis moins de 5 ans) | |
|---|---|
| Cotisation professionnelle | 340,00 $ |
| TPS | 17,00 $ |
| TVQ | 33,92 $ |
| Contribution à l'Office des professions | 29,50 $ |
| TOTAL | 420,42 $ |
| Étudiant | |
|---|---|
| Cotisation professionnelle | 102,00 $ |
| TPS | 5,10 $ |
| TVQ | 10,17 $ |
| Contribution à l'Office des professions | 29,50 $ |
| TOTAL | 146,77 $ |
| Retraité | |
|---|---|
| Cotisation professionnelle | 102,00 $ |
| TPS | 5,10 $ |
| TVQ | 10,17 $ |
| Contribution à l'Office des professions | 29,50 $ |
| TOTAL | 146,77 $ |
Paiement de la cotisation en quatre versements
La cotisation des membres est payable au plus tard le 31 mars de chaque année pour l’exercice financier qui débute le 1er avril.
Il est possible d’acquitter la cotisation en quatre versements égaux espacés d’un mois chacun, le premier étant daté du 31 mars. Les quatre chèques postdatés doivent parvenir à l’Ordre ensemble. Dans le cas du mode de paiement en quatre versements, le premier versement doit inclure 25 $ de frais d’administration et la contribution à l’Office des professions du Québec.
Le privilège des quatre versements s’applique aux membres qui versent une cotisation régulière et également à ceux qui versent 50 % de la cotisation régulière, soit les membres sans emploi (gradués de moins de 5 ans). Le privilège des quatre versements sera annulé si les chèques parviennent à l’Ordre après le 31 mars.
Insuffisances de fonds
Des frais administratifs de 30 $ seront exigés pour tout chèque qui n’est pas honoré par l’établissement financier pour insuffisance de fonds ou pour toute autre raison. De plus, le paiement à suivre devra être fait par carte de crédit, en contactant le siège social.
Politique de remboursement
La cotisation annuelle de l’Ordre n’est pas remboursable, ni entièrement, ni partiellement, en cas de retrait volontaire ou de radiation.
Changement de statut
L’Ordre émet un remboursement de cotisation seulement dans le cas où un membre régulier fait un retour aux études à temps plein en cours d’année. Des frais d’administration de 25 $ sont retenus
Lorsque les conditions permettant l’attribution d’un statut de cotisation prennent fin, le membre (excluant le membre sans emploi) doit payer la portion de cotisation à courir pour terminer l’exercice financier à compter du mois suivant et selon les modalités suivantes : premier trimestre : 100 % de la cotisation, second trimestre : 75 %, troisième trimestre : 50 % et dernier trimestre : 25 %. (CA 24-02-2012)
Ingénieur forestier membre d’une autre association de professionnels
Un membre de l’OIFQ étant également membre d’une autre association de professionnels forestiers au Canada paie une cotisation équivalente à 15 % de la cotisation régulière, sur présentation de la preuve de son membership complet et s’il exerce à l’extérieur du Québec. B. 16-06-00, B. 27-03-07.
Son dossier soit soumis pour étude au Comité d’admission à son retour à la pratique au Québec.
Modalités administratives pour la cotisation
Un membre de l’OIFQ étant également membre d’une autre association de professionnels forestiers au Canada paie une cotisation équivalente à 15 % de la cotisation régulière, sur présentation de la preuve de son membership complet et s’il exerce à l’extérieur du Québec. CA 16-06-00, CA 27-03-07
Que leur dossier soit soumis pour étude au Comité d’admission à leur retour à la pratique au Québec. CA 16-06-00
Que le dossier des membres exerçant hors Québec soit soumis pour étude au Comité d’admission à leur retour à la pratique au Québec en regard de leur pratique. CA 16-06-00
La cotisation des membres actifs est payable au plus tard le 31 mars de chaque année pour l’exercice financier qui débute le 1er avril. Il est possible d’acquitter la cotisation en quatre versements égaux espacés d’un mois chacun, le premier étant daté du 31 mars. Les quatre chèques postdatés doivent parvenir à l’Ordre ensemble.
Dans le cas du mode de paiement en quatre versements, le premier versement doit inclure 25 $ de frais d’administration et la contribution à l’Office des professions du Québec. CA 04-12-08
Le privilège des quatre versements s’applique aux membres qui versent une cotisation régulière et également à ceux qui versent 50 % de la cotisation régulière, soit les membres sans emploi. Le privilège des quatre versements sera annulé si les chèques parviennent à l’Ordre après le 31 mars. Tous les chèques doivent être reçus à l'Ordre au 31 mars.
Des frais administratifs de 25 $ seront exigés pour tout chèque qui n’est pas honoré par l’établissement financier pour insuffisance de fonds ou pour toute autre raison. De plus, le paiement à suivre devra être fait par chèque visé ou mandat postal.
En cas de non-paiement (et/ou d'absence de preuve de couverture en assurance responsabilité professionnelle) au 31 mars, le membre est radié sans délai et devra procéder à une réinscription selon la procédure s'il veut réintégrer le Tableau des membres. CA 14-09-2018
La cotisation annuelle de l’Ordre n’est pas remboursable, ni entièrement, ni partiellement, en cas de retrait volontaire ou de radiation.
Des frais d’administration de 25 $ sont retenus pour tout changement de statut de cotisation pour lequel l’Ordre doit émettre un remboursement.
Lorsque les conditions permettant l’attribution d’un statut de cotisation prennent fin, le membre (excluant le membre sans emploi) doit payer la portion de cotisation à courir pour terminer l’exercice financier à compter du mois suivant et selon les modalités suivantes : premier trimestre : 100 % de la cotisation, second trimestre : 75 %, troisième trimestre : 50 % et dernier trimestre : 25 %. (CA 24-02-2012)
