Est-ce que je pose des actes du champ de pratique ?
Voici sans aucun doute la question qui nous est le plus fréquemment posée par les membres. On remarque souvent que des membres considèrent ne pas poser d’actes réservés aux ingénieurs forestiers alors que ce n’est pas le cas. Le présent article souhaite vous fournir quelques éléments de réflexion sur le sujet.
Il va sans dire que c’est une excellente question et la réponse revêt une très grande importance pour les actions à suivre pour l’ingénieur forestier. Par exemple, elle influence le fait de contracter l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire ou non. Bien entendu, chaque cas est particulier et il revient à chaque membre de prendre la peine de lire attentivement le champ de pratique réservé aux ingénieurs forestiers (Loi sur les ingénieurs forestiers, article 2, 4o – voir l’encadré à la fin du présent texte) et de l’analyser en lien avec toutes ses activités professionnelles en cours.
Chaque membre a donc la responsabilité de faire son propre examen de conscience puisqu’il est entièrement responsable de tout ce qu’il déclare à l’Ordre. Il est primordial de savoir que cette réflexion doit se faire sur l’ensemble de ses activités professionnelles, à tous les endroits où elles sont exercées, et quel que soit le temps accordé à celles-ci.
Revenons au champ de pratique de l’ingénieur forestier (se référer à l’encadré). Il est constitué de 2 parties. En premier lieu, la compétence du professionnel en lien avec des actions qui sont liées à leur tour à la seconde partie, soit l’énumération des activités visées. Ensemble, elles composent les actes réservés en exclusivité aux ingénieurs forestiers.
Donner des conseils
Il est important de comprendre que le fait de donner des conseils (ou des avis) en foresterie est un acte réservé, et ce, que le conseil soit verbal ou écrit, rémunéré ou non. Les membres ont tendance à oublier cet aspect et se réfèrent à la signature pour définir un acte, ce qui est une fausse idée. Un conseil en foresterie est donc un acte professionnel. Le conseil fait appel à une compétence particulière et engage la responsabilité professionnelle de son auteur.
Aussi, le fait de donner son avis, de porter un jugement ou analyser un acte professionnel effectué par un autre ingénieur forestier est aussi considéré comme un conseil. Par exemple, se pencher sur un plan d’aménagement et en tirer des conclusions est un acte professionnel réservé à l’ingénieur forestier. Il doit donc être documenté et motivé.
Surveiller, exécuter ou diriger
Les travaux en lien avec les activités réservées à l’ingénieur forestier doivent être surveillés, exécutés ou dirigés par un ingénieur forestier. Il est donc clair que, par exemple, toutes les activités d’exécution des travaux d’aménagement forestier doivent être effectuées sous la responsabilité professionnelle d’un ingénieur forestier. Ce principe s’applique à tous les travaux énumérés au champ de pratique.
Travaux énumérés
Une lecture attentive de l’énumération des travaux propres à la profession d’ingénieur forestier, permet de faire le tour des activités visées. Nous attirons votre attention sur la notion de « travaux de génie », incluant notamment la voirie forestière et les ponts et ponceaux en milieu forestier, juridiction exclusive qui est partagée néanmoins avec les membres de l’Ordre des ingénieurs.
Conclusion
Il est primordial que l’ingénieur forestier réalise qu’il est le seul responsable de ce qu’il déclare à son ordre sous sa signature. Il faut qu’une réflexion sérieuse soit faite lorsque l’inscription annuelle ou la déclaration d’assurance responsabilité professionnelle est remplie et signée par le membre afin qu’il s’assure que l’état de la situation est bien circonscrit, qu’il reflète la réalité de sa pratique et que toutes les déclarations sont réfléchies et véridiques.
Référence
Loi sur les ingénieurs forestiers
Article 2, 4o
L’expression « ingénieur forestier » signifie une personne exerçant les fonctions d’ingénieur et compétente à donner des conseils sur ou à surveiller, exécuter ou diriger l’exécution de tous les travaux suivants : l’inventaire, la classification et l’évaluation du fonds et de la superficie des forêts, la préparation des cartes et plans topographiques des forêts, l’aménagement, l’entretien, la conservation, la coupe, le reboisement, la protection des bois, des forêts, la sylviculture ; la photogrammétrie forestière ; l’exploitation, la vidange des bois, l’exploitation des forêts et autres ressources forestières ; l’application des sciences du génie forestier à l’utilisation économique des bois ; la préparation des cartes, devis, cahiers de charge, rapports et procès-verbaux se rapportant à l’aménagement de la forêt ; tous les travaux de génie se rapportant à l’accomplissement des fins précitées et la préparation des plans relatifs à ces travaux.
