Consultation sur le projet de
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers
Le projet de Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers a été adopté par le Conseil d’administration le 13 septembre 2024, puis soumis à l’Office des professions du Québec pour analyse.
Conformément à l’article 95.3 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire de l’Ordre doit présenter ce projet aux membres afin de recueillir leurs commentaires. Ces contributions sont nécessaires avant son adoption finale par le Conseil d’administration, prévue en début d’année 2025.
L’objectif principal de ce nouveau règlement est de renforcer la prévention des risques pour les ingénieurs forestiers et de mieux protéger les intérêts du public.
Essentiellement, le règlement imposera à tous les membres d’adhérer au régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle souscrit par l’Ordre, sauf en cas de dispense ou d’une situation reconnue. Il prévoit également une augmentation des garanties minimales à 1 M$ par sinistre et à 1 M$ pour l’ensemble des sinistres. Enfin, il précise que la garantie inclut l’obligation de l’assureur de réparer le préjudice causé par la faute lourde de l’ingénieur forestier.
Cette adhésion obligatoire répond aux orientations de l’Office en matière d’assurance responsabilité professionnelle, permettant une gestion plus efficace et un meilleur contrôle des risques en la matière par l’Ordre.
Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Vous êtes invités à prendre connaissance du projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers et transmettre le cas échéant vos commentaires par courriel à l’attention de Me Julie Bernier (julie.bernier@oifq.com), avant le 3 janvier 2025, 16h30.
François-Hugues Bernier, ing.f.
Directeur général et secrétaire
Le 2 décembre 2024
